à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

au titre du 1° de l'article D. 3346-1 du code du travail

5° Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

secrétaire national chargé du secteur économie et industrie

membre du bureau du CNIS

comme représentants membres du CNIS

à compter de la date de publication du présent arrêté

représentants de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres

membres du Conseil national de l'industrie

2° Au titre du collège des salariés de l'industrie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement ― CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membre titulaire du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

conseillers techniques

administrateur civil hors classe

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

directeur de département à l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

ministère de l'éducation nationale

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

62

ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990